Avant 1980, le droit financier a un sens de droit public et de finances publiques selon la plupart des juristes de l’époque. Toutefois, il s’intéresse beaucoup plus aujourd’hui aux opérations en rapport avec la finance dans le secteur privé. Au début des années 80 avec l’éclosion des opérations financières modernes, le droit financier s’est beaucoup spécifié, car les opérations devraient désormais se faire dans un cadre juridique bien établi. Découvrez l’essentiel à retenir sur cette branche du droit.
Qu’est-ce que c’est que le droit financier ?
Le droit financier désigne l’ensemble des règles juridiques spécifiques aux opérations financières. Il fait partie intégrante du droit des affaires qui est une discipline du droit privé, tout comme le droit des sociétés et celui boursier. C’est un droit qui correspond véritablement au droit des marchés financiers. Il a comme finalité
- la sécurité de l’épargne,
- la sauvegarde de l’intégrité des marchés,
- la bonne information des investisseurs.
Il s’agit d’un droit qui a pour objectif la création de marchés sérieux au sein desquels les investisseurs verront non seulement leur épargne protégée, mais aussi obtiendront les meilleures informations.
Les différentes sources du droit financier
Le droit financier dispose de plusieurs sources, dont notamment les sources écrites et la jurisprudence. Concernant la première, il s’agit par exemple de la loi fondamentale du 4 octobre de 1958 et de l’ordonnance organique mise en place le 2 janvier 1959. Il y a aussi la loi organique du 1er août 2001 qui est la loi nouvelle qui régit les lois de finances. Les décrets et les ordonnances sont les autres sources écrites du droit public.
Par ailleurs, il y a la jurisprudence qui concerne spécialement la jurisprudence financière mise en œuvre par le Conseil Institutionnel tenu du 1er octobre au 31 décembre 2001. Cette jurisprudence est la source même des dispositions sur le consentement ayant rapport à l’impôt ou à la légalité fiscale.
Les différents instruments du droit financier
Généralement, le droit financier dispose de deux principaux instruments via lesquels il fonctionne.
Les titres financiers
Ces derniers existent sous diverses formes. Il peut s’agir des titres de capital qui regroupent les actions ordinaires et celles de référence. Il y a aussi les titres de créance liés aux titres de créances qu’on peut négocier, aux obligations simples et celles complexes. De même, vous trouverez dans les titres financiers, les parts des différents placements collectifs. Ces derniers prennent en comptent l’Organisme de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les Fonds d’investissement alternatif (FIA).
Les contrats financiers
Dans cet instrument, vous rencontrerez plusieurs contrats financiers dont les contrats financiers à terme. Ils concernent les certificats de valeur ainsi que les warrants financiers. Il y a les formes contrats fermes, d’options et les contrats dérivés des crédits.
Les acteurs du marché financier
Le marché financier est le terrain sur lequel se rencontrent les acteurs du droit financier. Vous y trouverez notamment les investisseurs qui peuvent être du secteur privé, des entreprises ou encore des institutionnels. Il y a aussi les émetteurs. Ce sont notamment des entreprises qui désirent financer des projets personnels, mais aussi des institutions financières qui opèrent sur le marché financier. On peut trouver aussi les intermédiaires qui peuvent être des courtiers, des banques ou des entreprises du marché. On compte enfin les régulateurs qui sont des autorités qui veillent sur les acteurs et le secteur financier.